Informations légales
Politique de confidentialité
Mise à jour le 8 octobre 2026
Version 2.0 du 16 septembre 2026, qui remplace la version 1.0 de janvier 2026.
La présente politique décrit la manière dont ASTERALE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs de son site et de ses clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
ASTERALE, SASU au capital de 1 000 €, RCS Créteil 921 855 508, 4 allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, représentée par M. Sébastien Bailly, président. Contact pour toute question relative aux données : sebastien.bailly@asterale.fr ou 06 28 54 13 74.
Compte tenu de la taille du cabinet et de la nature des traitements, ASTERALE n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Le président assure lui-même la fonction de point de contact.
2. Données collectées
2.1 Sur le site asterale.fr
| Source | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire « Écrire au cabinet » | Nom et prénom, courriel, téléphone, sujet, profil, montant à investir, message | Le téléphone, le profil et le montant à investir sont facultatifs |
| Agenda Calendly | Nom, prénom, courriel, créneau choisi et réponses aux éventuelles questions du formulaire de réservation | Sur le site de Calendly, si vous réservez par ce moyen |
| Navigation | Journaux techniques du serveur d'hébergement (adresse IP, page demandée, horodatage, navigateur), conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité | Aucun outil de mesure d'audience |
Le formulaire est traité par le serveur du site et transmis par courriel au cabinet. Aucune donnée n'est confiée à un service tiers de gestion de formulaires.
2.2 Dans le cadre de la relation contractuelle
Au titre de ses obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ASTERALE collecte :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- des justificatifs de l'origine des fonds (avis d'imposition, relevés, actes) ;
- des informations sur la situation patrimoniale, familiale, fiscale et professionnelle ;
- les objectifs d'investissement et la tolérance au risque (questionnaire prévu par la directive MIF II).
3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
| Finalité | Base juridique (article 6 du RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles (6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution des prestations de conseil | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de la relation, puis 10 ans (prescription) |
| Obligations LCB-FT | Obligation légale (6.1.c) | 5 ans après la fin de la relation (article L. 561-12 du code monétaire et financier) |
| Obligations comptables | Obligation légale (6.1.c) | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Information des clients existants | Intérêt légitime (6.1.f), avec faculté d'opposition | Durée de la relation |
| Prospection de personnes non clientes | Consentement (6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.
4. Destinataires
Les données ne sont communiquées que dans la stricte limite de leur nécessité, aux destinataires suivants :
- Sébastien Bailly, seul intervenant interne ;
- les prestataires techniques sous contrat : OVH SAS (hébergement du site), Microsoft (messagerie professionnelle, hébergée dans l'Union européenne) et Calendly (prise de rendez-vous) ;
- les outils d'assistance à la rédaction et à l'analyse utilisés par le cabinet dans le cadre de ses missions, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, sans entraînement des modèles sur les données confiées ; aucune décision n'est automatisée ;
- les compagnies d'assurance, sociétés de gestion et établissements auprès desquels une souscription est décidée, avec votre accord exprès ;
- les notaires, avocats et experts-comptables dont nous coordonnons l'intervention, avec votre accord ;
- les autorités habilitées (AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires), sur réquisition.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Calendly LLC (Atlanta, États-Unis) traite les données des rendez-vous pris au moyen de l'agenda. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur la certification de Calendly au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
La messagerie du cabinet est fournie par Microsoft et hébergée dans l'Union européenne. Les accès éventuels depuis les États-Unis au titre du support sont encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
Les outils d'assistance mentionnés au point 4 peuvent impliquer un transfert encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- limitation ;
- portabilité ;
- opposition, notamment à la prospection ;
- retrait du consentement à tout moment.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à sebastien.bailly@asterale.fr ou adressez un courrier au siège. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
7. Cookies et services tiers
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou d'analyse de comportement, et n'intègre aucun script de ce type. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Le site n'intègre aucun service tiers. Le bouton « Réserver un créneau » ouvre l'agenda de Calendly sur le site calendly.com, dans un nouvel onglet ; les cookies que Calendly dépose alors relèvent de sa propre politique (calendly.com/privacy). Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par le formulaire « Écrire au cabinet », par courriel ou par téléphone.
Les polices de caractères du site sont servies depuis le serveur du site, sans appel à un service tiers.
8. Sécurité
ASTERALE applique les mesures suivantes :
- chiffrement HTTPS de l'ensemble du site ;
- accès à l'espace d'administration protégé par mot de passe, et authentification multifacteur sur les services critiques ;
- accès aux données limité à Sébastien Bailly et aux prestataires sous contrat ;
- sauvegardes régulières ;
- en cas de violation de données, notification à la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et, le cas échéant, information des personnes concernées.
ASTERALE est en outre tenue au secret professionnel dans l'exercice de ses activités réglementées.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22.
10. Mise à jour
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des modifications légales ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Version 2.0 du 16 septembre 2026.