Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• ASTERALE, SASU au capital de 1 000 €
• RCS Créteil n° 921 855 508
• Siège social : 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil
• Représentée par M. Sébastien Bailly, président
• Email contact RGPD : sebastien.bailly@asterale.fr
• Téléphone : 06 28 54 13 74

Compte tenu de la taille du Cabinet et de la nature des traitements (hors traitements à grande échelle de catégories particulières de données), ASTERALE n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Le président assure personnellement la fonction de point de contact RGPD.

2. Données collectées

2.1 Données collectées via le site asterale.fr

Source	Données collectées	Caractère obligatoire
Formulaire de contact	Prénom, nom, email, téléphone, profil, patrimoine indicatif, sujet, message	Champs marqués *
Formulaire de téléchargement de simulation	Prénom, nom, email, téléphone (facultatif), option de recontact	Champs marqués *
Formulaire off-market	Civilité, prénom, nom, email, téléphone, société, nature, type de bien, budget, horizon, localisation, détails projet	Champs marqués *
Calendly (prise de RDV)	Prénom, nom, email, créneau choisi, éventuels champs additionnels paramétrés	Selon paramétrage Calendly
Navigation	Adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur (si analytics activé)	Soumis au consentement

2.2 Données collectées lors de la relation contractuelle (KYC / LCB-FT)

Dans le cadre des obligations légales en matière de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ASTERALE peut collecter :

• Pièce d'identité (CNI, passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatifs de l'origine des fonds (avis d'imposition, relevés de compte, actes de vente, donation…)
• Situation patrimoniale, familiale, fiscale et professionnelle complète
• Objectifs d'investissement et tolérance au risque (questionnaire MIF II)

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Finalité	Base juridique (Art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Réponse à votre demande de contact	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Génération et envoi de simulations PDF	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Exécution des prestations de conseil patrimonial	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)	Durée de la relation + 10 ans (prescription)
Respect des obligations LCB-FT	Obligation légale (Art. 6.1.c)	5 ans après la fin de la relation (Art. L. 561-12 CMF)
Respect des obligations comptables	Obligation légale (Art. 6.1.c)	10 ans (Art. L. 123-22 C. com.)
Prospection commerciale par email	Consentement (Art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour clients existants	3 ans depuis le dernier contact
Statistiques et amélioration du site	Consentement (cookies, si activés)	13 mois maximum (recommandation CNIL)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leur nécessité, aux destinataires suivants :

• Sébastien Bailly, président d'ASTERALE et seul intervenant interne ;
• Prestataires techniques sous contrat : OVH (hébergement web — Roubaix, France), Calendly (prise de RDV), Formspree (transmission des formulaires) ;
• Compagnies d'assurances, sociétés de gestion, banques distributrices des produits sélectionnés, uniquement pour la souscription effective et avec votre accord exprès ;
• Notaires, avocats fiscalistes, experts-comptables sur lesquels nous coordonnons votre stratégie (avec votre accord) ;
• Autorités habilitées : AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires sur réquisition.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données aux États-Unis :

• Calendly Inc. (siège : Atlanta, États-Unis) — Plateforme de prise de rendez-vous. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et conformément au Data Privacy Framework UE-US (auquel Calendly est auto-certifié).
• Formspree Inc. (siège : Austin, États-Unis) — Service de réception des soumissions de formulaires. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• Google LLC (Mountain View, États-Unis) — Si Google Fonts ou Google Analytics sont activés. Transfert encadré par les CCT et DPF.

Ces transferts bénéficient de garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des CCT applicables sur simple demande.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) ;
• Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (Art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Art. 85 loi Informatique et Libertés modifiée).

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à sebastien.bailly@asterale.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant votre identité (copie de pièce d'identité acceptée et conservée 1 an maximum). Délai de réponse : 1 mois maximum, prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes.

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies déposés sans consentement

Conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session, mémorisation du choix de consentement, équilibrage de charge) peuvent être déposés sans consentement préalable.

7.2 Cookies soumis à consentement

Les cookies suivants ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau dédié :

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) si activés — durée 13 mois maximum ;
• Cookies tiers liés au widget Calendly intégré sur la page de prise de rendez-vous ;
• Cookies tiers liés à la carte des projets immobiliers (iframe `sebastien-bailly.cgp.site`).

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

8. Sécurité des données

ASTERALE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site ;
• Mots de passe complexes et stockage chiffré ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) sur les services critiques ;
• Accès aux données limités à Sébastien Bailly et aux prestataires sous contrat ;
• Sauvegardes chiffrées régulières ;
• Procédure de notification de violation de données dans les 72 h à la CNIL (Art. 33 RGPD) et, le cas échéant, aux personnes concernées.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des modifications légales, jurisprudentielles ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.