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Immobilier

SCPI en nue-propriété

L'achat de la nue-propriété de parts de SCPI pour une durée fixée, sans revenu ni impôt pendant le démembrement.

Présentation

L'investisseur achète la nue-propriété des parts avec une décote et devient plein propriétaire au terme, sans percevoir de loyers entre-temps.

L'investisseur acquiert la nue-propriété de parts de SCPI pour une durée de cinq à vingt ans, tandis qu'un autre investisseur, souvent institutionnel, en acquiert l'usufruit et perçoit les revenus. Le prix de la nue-propriété est décoté en fonction de la durée, selon une clé fixée par la société de gestion (en pratique de l'ordre de 20 % à 40 %). Le barème de l'article 669 II du CGI, qui évalue l'usufruit à durée fixe à 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, sert seulement au calcul des droits d'enregistrement et de l'IFI. Pendant le démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit rien, n'est pas imposé sur les revenus et n'inclut pas les parts dans son IFI. Au terme, il retrouve la pleine propriété sans formalité ni fiscalité.

Fonctionnement

  1. Acquisition avec décote

    Nue-propriété, pour 5 à 20 ans

  2. Démembrement

    Ni revenu, ni impôt, ni IFI

  3. Pleine propriété

    Reconstituée au terme

À savoir

Atouts

  • Prix de la nue-propriété décoté selon la durée du démembrement
  • Pas d'impôt sur le revenu pendant le démembrement (les revenus reviennent à l'usufruitier)
  • Nue-propriété exclue de l'assiette de l'IFI
  • Constitution d'un patrimoine à coût réduit

Points de vigilance

  • Aucun revenu pendant toute la durée
  • Liquidité quasi nulle sur le marché secondaire
  • Choix de SCPI limité

Pour qui

Les contribuables soumis à l'IFI ou fortement imposés qui n'ont pas besoin de revenus aujourd'hui et préparent des revenus futurs, pour la retraite ou une période de moindre activité. La liquidité est quasi nulle pendant toute la durée du démembrement.

Illustration chiffrée

Exemple sur hypothèses

Hypothèses : un cadre de quarante-cinq ans achète pour 70 000 € la nue-propriété de parts valant 100 000 € en pleine propriété, pour dix ans, soit une décote de 30 %. Il ne perçoit rien et n'est pas imposé pendant dix ans ; à cinquante-cinq ans, il détient la pleine propriété. La valeur des parts à l'échéance peut être inférieure à 100 000 €.

Réglementation

Cette fiche est un document d'information à caractère général et commercial. Elle ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une sollicitation, et n'est pas un document d'informations clés. Toute décision suppose une analyse préalable de votre situation par un professionnel habilité. Les investissements présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation de chacun et peut évoluer.

Risque de perte en capital : la valeur des parts peut baisser avec le marché immobilier. Les revenus distribués dépendent des loyers encaissés et ne sont pas garantis. La liquidité est limitée : la revente dépend du marché secondaire ou de la collecte, sans garantie de délai ni de prix. Les frais de souscription et de gestion sont significatifs. Horizon de placement : huit ans au moins.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ASTERALE, 4 allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, ou à sebastien.bailly@asterale.fr. À défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur). Pour l'intermédiation en assurance (courtage et mandat d'intermédiaire), l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et les transactions immobilières : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (www.anm-conso.com, contact@anmconso.com).

Fiche d'information mise à jour le 8 octobre 2026 par Sébastien Bailly, fondateur. Télécharger la fiche (PDF)

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