Contrat de Capitalisation

Analyse

Avantages et points de vigilance

Avantages

Donation possible en pleine propriété ou démembrée
Antériorité fiscale conservée par le donataire (CGI 990 I)
Idéal pour transmettre à un enfant majeur via donation
Détention par personne morale possible (SCI, holding)

Points de vigilance

Pas de clause bénéficiaire = soumis aux droits de succession au décès
Pas d'abattement 152 500 € spécifique
Moins de souplesse pour transmettre à un non-héritier

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Cadre réglementaire

Avertissements et informations réglementaires

Mentions exigées par la réglementation applicable (Règlement Général AMF, Livre III ; DOC-2014-22 — recommandation marketing CIF). À lire attentivement avant toute décision.

Nature du document. Cette page est un support général d'information à caractère commercial. Elle ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Elle n'est pas un Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs / UCITS).

Risques et limites — à connaître avant d'investir

Ce document est un support général d'information. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Il n'est pas un Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs/UCITS).
Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une analyse personnalisée de votre situation patrimoniale, fiscale et familiale avec un professionnel habilité (CIF).
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'évoluer en fonction de la législation.
Pour les supports en unités de compte : risque de perte en capital. La valeur des UC fluctue avec les marchés.
Fonds en euros : capital garanti net de frais de gestion par l'assureur, mais rendement non garanti et susceptible d'être inférieur à l'inflation.

Réclamations et médiation Toute réclamation peut être adressée à : ASTERALE — 4 Allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil — sebastien.bailly@asterale.fr. À défaut de réponse satisfaisante sous 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) ou le médiateur de la consommation compétent.

Version 2026 · MAJ 22/05/2026

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