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ASTERALE

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Épargne et assurance

Assurance-vie luxembourgeoise

Le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois, pour les patrimoines importants et mobiles.

Présentation

Le contrat luxembourgeois renforce la protection des avoirs du souscripteur et le suit en cas d'installation à l'étranger.

Le contrat de droit luxembourgeois repose sur le « triangle de sécurité ». Les actifs sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, séparés des actifs de la compagnie et contrôlés par le Commissariat aux assurances. Le souscripteur bénéficie d'un « super-privilège » : il passe au premier rang des créanciers en cas de défaillance de l'assureur. Il n'existe pas de plafond de versement et l'offre de supports est plus large (fonds dédiés, fonds d'assurance spécialisés). La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur, ce qui rend le contrat portable en cas d'expatriation.

Fonctionnement

  1. Versement

    Devise au choix

  2. Triangle de sécurité

    Actifs cantonnés

  3. Sortie ou transmission

    Portabilité internationale

À savoir

Atouts

  • Triangle de sécurité : actifs isolés en cas de défaillance de l'assureur
  • Super-privilège : rang prioritaire sur tous les autres créanciers
  • Gamme d'unités de compte plus large, dont les fonds d'assurance spécialisés (FAS) et les fonds internes dédiés (FID)
  • Portabilité fiscale en cas d'expatriation

Points de vigilance

  • Montants d'entrée élevés (souvent de 250 000 € à 1 M€)
  • Frais plus élevés que ceux d'un contrat d'assurance-vie français
  • Fiscalité déterminée par le pays de résidence du souscripteur

Pour qui

Les patrimoines financiers importants, les personnes qui envisagent une expatriation ou un retour, les familles dont les membres résident dans plusieurs pays. Le contrat luxembourgeois ne rapporte pas davantage qu'un contrat français. Les montants d'entrée sont élevés, souvent de 250 000 € à 1 M€, et les frais dépassent ceux d'un contrat français ; en dessous de ces montants, un contrat français remplit le même rôle.

Illustration chiffrée

Exemple sur hypothèses

Hypothèses : un chef d'entreprise de soixante-cinq ans, qui prévoit de s'installer à l'étranger, verse 2 M€ sur un contrat luxembourgeois. Le contrat le suit dans son nouveau pays. La fiscalité des rachats et de la transmission sera celle de son pays de résidence au moment de l'opération. À ce niveau de versement, les frais d'entrée et de gestion, plus élevés qu'en France, se négocient.

Réglementation

Cette fiche est un document d'information à caractère général et commercial. Elle ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une sollicitation, et n'est pas un document d'informations clés. Toute décision suppose une analyse préalable de votre situation par un professionnel habilité. Les investissements présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation de chacun et peut évoluer.

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur suit les marchés et n'est pas garantie. Le fonds en euros est garanti par l'assureur, net de frais de gestion ; son rendement n'est pas garanti et peut être inférieur à l'inflation. Les frais sur versements, de gestion et d'arbitrage réduisent la performance. Pour le contrat luxembourgeois, le triangle de sécurité ne couvre pas le risque de marché.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ASTERALE, 4 allée Django Reinhardt, 94110 Arcueil, ou à sebastien.bailly@asterale.fr. À défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur). Pour l'intermédiation en assurance (courtage et mandat d'intermédiaire), l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et les transactions immobilières : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (www.anm-conso.com, contact@anmconso.com).

Fiche d'information mise à jour le 8 octobre 2026 par Sébastien Bailly, fondateur. Télécharger la fiche (PDF)

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